Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation

La présente page présente les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site casinosenligne-francais.com Ces termes ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».

Accès au site

Le site casinosenligne-francais.com est gratuitement accessible à tous les amateurs de jeux de casino en ligne. Cet accès est disponible en tout lieu et à condition d’avoir un accès à Internet. En outre, tout utilisateur du site est tenu de se conformer strictement aux présentes conditions générales d’utilisation. Il suffit, par conséquent, de respecter les règles établies pour profiter des offres de casinosenligne-francais.com. 

Casinosenligne-francais.com est un site Web lié aux jeux d’argent et de hasard, et les lois connexes sont appliquées, ce qui signifie qu’il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer qu’il est éligible pour accéder à notre site ou aux sites Web qui nous sont liés.
Nous sommes des sites Web affiliés pour les casinos en ligne, il existe donc des liens vers des sites Web tiers qui offrent des services de jeu en ligne, pour lesquels nous pouvons être payés. Casinosenligne-francais.com recommande vivement d’utiliser les informations de notre site avec précaution, rappelez-vous que le jeu peut être risqué et peut entraîner des pertes.

Collecte des données personnelles

Contrairement à une infinité de sites web, casinosenligne-francais.com, n’effectue aucune collecte de données auprès de ses utilisateurs. La plateforme n’est par conséquent, pas soumise à l’obligation de faire une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). On en déduit que les utilisateurs de casinosenligne-francais.com n’ont aucune inquiétude à avoir concernant une éventuelle manipulation frauduleuse de leurs informations sensibles de la part des responsables du site. 

Propriété intellectuelle

Le site casinosenligne-francais.com utilise une variété de contenus qui lui appartiennent et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Il s’agit de textes, d’images, de marque, de sons, de logos et de signes. 

Cependant, ces contenus peuvent être personnellement exploités par tout utilisateur qui le désire, sous forme de publication ou de reproduction. L’intéressé doit dans ce cas, faire au préalable, une demande d’autorisation. Il doit en outre, s’engager à utiliser les contenus dans un cadre strictement privé, sachant que toute exploitation à des fins publicitaires ou dans le cadre d’activités commerciales est interdite. 

De même, est interdite, la reproduction de tout ou partie du site sans qu’une autorisation expresse ne soit au préalable, accordée par son propriétaire. Tout contrevenant à cette disposition s’expose à une sanction prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À noter que dans le cadre d’une reproduction ou d’une publication autorisée, l’auteur et sa source doivent faire l’objet d’une citation de la part de l’utilisateur concerné.

Responsabilité

La plateforme casinosenligne-francais.com est spécialisée dans l’élaboration de revues de casino en ligne. Toutefois, sa responsabilité ne peut être mise en cause pour des désagréments connus par un utilisateur sur un établissement ludique préalablement évalué par le site. Il conviendrait, par ailleurs, de préciser que bien que vous pouvez accéder via des liens postés sur son site, à d’autres plateformes, casinosenligne-francais.com ne peut être désigné responsable d’éventuels désagréments que vous connaîtrez sur ces plateformes.

D’un autre côté, le site décline toute responsabilité en cas de modification des termes administratifs et juridiques après leur publication. Il en va de même en ce qui concerne l’interprétation ou l’utilisation des informations qu’il contient. 

Liens hypertextes

Il est possible que le site contienne des liens hypertextes. Ceux-ci représentent un raccourci vers d’autres sites. Les utilisateurs sont conscients du fait que ces liens renvoient vers d’autres sites web. Étant donné que le site n’exerce aucun contrôle sur la destination de ces liens hypertextes, il ne peut être tenu responsable ni de leur contenu ni de la qualité de votre expérience sur les sites concernés.

Politique de protection de la vie privée

Cette politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs du site Web, ainsi qu’au site Web lui-même. Nous prenons au sérieux la confidentialité de nos utilisateurs. Cette politique s’applique à toutes les données collectées par nous ou fournies par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site Web.

Cookies

Les cookies représentent un élément essentiel du fonctionnement de tout site internet. Ce sont des fichiers de petite taille qui via le navigateur de l’utilisateur sont stockés pour un laps de temps sur l’ordinateur de ce dernier. Ils sont anonymes et livrés avec un unique identifiant. On distingue une multitude de cookies dont certains cessent de fonctionner dès l’arrêt de la navigation sur le site par l’utilisateur et d’autres fonctionnent au-delà. Contrairement à d’autres sites, certains cookies usités par casinosenligne-francais.com ne font pas de la collecte de données personnelles des utilisateurs du site. Ils visent exclusivement l’amélioration de l’expérience utilisateur.

La navigation sur le site a valeur d’acceptation des cookies. Néanmoins, l’utilisateur a la possibilité de les désactiver en paramétrant tout simplement son navigateur. 

Conduite

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent également la conduite à tenir sur le site casinosenligne-francais.com. Sont ainsi interdits sur la plateforme, les actes de promotion de la haine, du racisme ou de l’homophobie, quelle qu’en soit la forme. Doivent être également évités, les commentaires désobligeants, contraires à l’esprit de convivialité. Les utilisateurs du site, sont invités à se conformer strictement à ces dispositions aux fins de ne pas se voir infliger des sanctions.

Indemnité

casinosenligne-francais.com est accessible de façon gratuite. Vous n’aurez, par conséquent, à payer aucun frais à l’occasion de l’utilisation des services fournis par le site.

Avertissement

Comme mentionné ci-dessus, ces conditions générales d’utilisation ne sont pas définitives. Ils peuvent donc faire l’objet de modifications. Aussi, il convient de souligner que le site ne peut être tenu pour responsable des défauts qui affecteraient son contenu ou de tout autre inconvénient que vous subirez lors de votre navigation sur le site.
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