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Lois jeu en France

L’une des questions que se posent tous les joueurs lorsqu’ils veulent jouer sur un casino en ligne est celle de savoir si ce dernier dispose d’une licence et opère légalement. La légalité en effet, est un critère optimal qui permet entre autres de sécuriser le choix d’un site de paris face au nombre interminable d’établissements de jeu actifs sur internet de nos jours. En France, les jeux d’argent sont interdits en principe. Cependant, quelques dérogations sont observées dans lois jeu en France.

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Lois locales sur les jeux de hasard

Les jeux de hasard sont régulés en France par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et la loi du 12 juillet 1983 portant régulation des jeux de hasard. Le principe dans l’Hexagone consiste à interdire les jeux d’argent et de loterie sur son territoire. Cependant, le législateur prévoit quelques dérogations aux deux lois pour organiser les jeux d’argent.

Au fil du temps, plusieurs textes ont aménagé des exceptions à l’interdiction de pratiquer des jeux d’argent. La loi du 31 mai 1933 a autorisé le gouvernement français à mettre sur pied une loterie. C’est de là que la loterie nationale a été créée avant de multiplier ses activités. Si le loto est né en 1976 en France, d’autres jeux de hasard ont vu le jour à partir des années 1980. La législation actuelle qui régit les jeux de loterie est le décret du 9 novembre 1978 portant organisation et exploitation des jeux de loterie. Il confie la gestion et l’exploitation des jeux de hasard à une « entreprise publique constituée sous forme de société anonyme ». Il s’agit ici de la Française des Jeux.

Une nouvelle lois jeu en France de 1985 confie l’organisation des jeux de pronostics sportifs à la Française des Jeux. Une autre dérogation à l’interdiction des jeux de hasard autorise les casinos à exercer leur activité sur le territoire nationale. Ces établissements peuvent alors bénéficier d’une autorisation délivrée par le minist.

Concernant les paris hippiques, ils sont régis par une loi bien précise qui est la loi du 2 juin 1891 portant régulation et fonctionnement des courses de chevaux. Comme les précédentes lois, les paris sur les courses de chevaux sont interdits. Une dérogation autorise toutefois des activités organisées par des associations identifiées comme des « Sociétés de course ». Ces dernières obtiennent une autorisation du ministère de l’agriculture pour améliorer la race chevaline. Selon cette loi, seuls les paris mutuels sont autorisés.

Tous les jeux de hasard qui n’ont pas fait l’objet d’une dérogation sont interdits en France. Et tous les casinos doivent bénéficier d’une autorisation pour pouvoir exercer sur le territoire français. Désormais, un casino doit obtenir l’autorisation de l’ANJ (l’Autorité nationale des Jeux) pour pouvoir exister et offrir ses services aux joueurs.

Lois jeu en France

La situation globale en France

Comme vous l’avez constaté plus haut, les casinos en ligne en France sont soumis à une régulation particulièrement coercitive. En effet, le législateur français a dressé une barrière claire qui différencie les jeux de casino qui relèvent du pur hasard et ceux qui nécessitent des facultés déductives et la perspicacité du joueur.  Pour assaini ce secteur d’activité, la France a mis sur pied en 2010 un régulateur appelé l’ARJEL. Pour rappel, toutes les questions liées à la légalisation de l’activité des casinos en ligne sont régies par la loi n° 2010-476. Elle implique une réglementation claire de cette activité ainsi qu’une l’introduction de la concurrence qui se veut saine. Le régulateur autorise 3 catégories de jeux d’argent dans les casinos en ligne:

  • Les paris sportifs
  • Le poker ainsi que d’autres jeux de carte
  • Les paris sur les courses hippiques.

Il faut noter que tous ces jeux sont ceux qui sont basés sur les facultés des joueurs, et non uniquement le hasard.

L’ARJEL est devenue l’ANJ (Autorité nationale des Jeux) le 1er janvier 2020. Ce changement de statut a étendu ses pouvoirs et lui permet désormais de réguler aussi les casinos en dur, qui étaient la chasse gardée de l’État.

Jeux de hasard, situation et opinions au sein des etatse

Les jeux de hasard font partie du quotidien des Français, ce qui a une forte incidence sur le secteur économique. Les parieurs se comptent par millions dans l’Hexagone et ont dépensé dans l’ensemble plus de 48 milliards d’euros en 2020. Selon une étude de l’ANJ, plus d’un Français sur deux est joueur, c’est donc un secteur en pleine expansion.

Ces chiffres se partagent entre les différents opérateurs de jeux de hasard. La concurrence est ouverte et de nombreux établissements ont ouvert leurs portes. On compte en 2020 deux titulaires de droits exclusifs à savoir La Française des Jeux et le PMU. À cela, il faut ajouter 202 casinos clubs et 235 hippodromes. 

C’est un secteur qui emploie plusieurs milliers de personnes directement et indirectement.

Le cas du Canada est un exemple typique en matière de législation des jeux de casino en ligne. Le pays a en effet donné à chaque de ses régions, le pouvoir et la liberté de légiférer sur les jeux de casino en ligne. Chaque région est donc libre de légaliser ou non cette activité, et c’est ce qui sa spécialité. Le Canada est le plus grand pays au monde en termes de jeux de casino en ligne.

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Jeux d’argent virtuels en France

L’activité des casinos en ligne est légale en France depuis le 12 mai 2010, date de la promulgation de la loi pourtant dur l’ouverture à la concurrence de ce marché en ligne. 

Le secteur des jeux d’argent en France n’a pas résisté à l’arrivée de la technologie. Les jeux d’argent en ligne sont de plus en plus nombreux et ouvrent l’accès à un public plus large. Le marché des jeux en ligne est en constante évolution avec un produit brut estimé à plus de 10 milliards d’euros en 2020. Si les joueurs sont plus nombreux à jouer en ligne, c’est à cause de la facilité d’accès offerte par les opérateurs et les soucis de mobilité liés à la pandémie sanitaire qui sévit dans le monde.

Conclusion

Il faut retenir que les jeux en ligne ou les casinos terrestres dans l’ensemble, font l’objet d’une régulation stricte en France. D’abord placés sur le régime de l’interdiction, les jeux d’argent bénéficient de dérogations et d’une réglementation spécifique. Face à leur multiplication exponentielle sur la toile, c’est donc une nécessité voire un impératif que les jeux d’argent puissent être régulés en urgence afin de garantir l’intégrité des exploitants, mais davantage la sécurité des joueurs. Quoi qu’il en soit au demeurant, rassurez-vous toujours qu’un casino est légal ou autorisé avant d’y jouer avec de l’argent réel.

Foire Aux Questions

Oui cela est possible, même si très peu de pays optent pour cette option en misant davantage sur des sanctions pécuniaires. C’est le cas de la France où la loi prévoit des sanctions à l’encontre des joueurs qui jouent sur un site illégal.

La principale raison pour laquelle le jeu est strictement interdit dans certains pays a trait à la religion et à la moralité. En effet, le jeu est considéré comme un vice ou un péché dans certaines cultures, ce qui explique son interdiction ou du moins sa forte réglementation. Lorsque la loi l'autorise, les entreprises de jeux d'argent peuvent être le paradis des escrocs. Les jeux peuvent être truqués ou les clients trompés.

Un casino est tenu d’obtenir une autorisation d’exercer pour implanter son activité sur le territoire français. Il doit expressément en faire la demande auprès de l’autorité en charge de la régulation du secteur d’activité.

Les jeux d’argent et tous les jeux de hasard en ligne sont sous le contrôle de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), anciennement appelé ARJEL. Cet organisme détaché de l’État agit indépendamment des autorités publiques pour la réglementation et le contrôle des jeux de hasard en France.

De nouvelles restrictions ont été mises sur pied par le régulateur dans la majorité des pays pour rendre les jeux de casino en ligne moins intensifs et plus sûrs. Elles incluent particulièrement l'introduction de limites sur les vitesses de rotation, ainsi qu'une interdiction permanente des fonctionnalités qui accélèrent le jeu ou célèbrent les pertes comme des victoires.

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